Politique de confidentialité

Mis à jour le 09 avril 2024

Le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 prévoit un nouveau dispositif en matière de protection des Données à Caractère Personnel. La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») a été revue en application de cette nouvelle règlementation.

La Politique de Confidentialité de Qucit a pour objectif de fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles Qucit collecte et traite les informations à Caractère Personnel des Utilisateurs. La Politique de Confidentialité fait partie des CGVU et chaque terme défini dans les CGVU a la même signification dans la Politique de Confidentialité.

En accédant et utilisant Qucit, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification sera mise en ligne sur le Site.

Définitions

Les termes commençant par une majuscule dans la présente politique de confidentialité ont la signification suivante :

• Applications désignent les applications prédictives et / ou de gestion de services urbains développées par Qucit et accessibles en « software as a service » (SaaS), application mobile ou via une API et auxquels le Client peut souscrire ;

• Client désigne la personne morale ou physique souscrivant à des fins professionnelles aux Services, qui entrent dans le cadre de son activité commerciale ou industrielle, y compris lorsqu'il agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ;

• Collaborateur(s) désigne(nt) les personnes physiques employées du Client et autorisées à utiliser à des fins professionnelles les Applications ;

• Compte désigne un compte valide donnant accès aux Applications et, plus généralement, aux Services souscrits par le Client ;

• Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent saisir, télécharger ou connecter depuis les Applications, notamment des Données à Caractère Personnel ;

• Donnée(s) à Caractère Personnel désigne(nt) toute(s) donnée(s) à caractère personnel relative(s) à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;

• Services/Solution désignent la fourniture des Applications et les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande du Client par Qucit ;

• Site désigne le site internet de Qucit accessible à l’adresse https://qucit.com/ et présentant les Services ;

• Utilisateurs désignent les Administrateurs et, le cas échéant, les Collaborateurs ainsi que les clients tiers du Client auxquels il donnera un accès spécifique et strictement limité ;

• Régulateurs : individus qui assurent les opérations de maintenance terrain et de rééquilibrage des vélos d'un système de vélos en libre-service.

Nature des données collectées par Qucit

2.1 Qucit recueille et traite les données que les Utilisateurs fournissent volontairement afin d'accéder ou d’utiliser Qucit ainsi que les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic (comme les adresses IP).

Les finalités de ce traitement de Données sont de permettre aux Utilisateurs de créer un Compte pour leur permettre d’accéder à Qucit et d’utiliser les Services, et d’améliorer les Services fournis aux Utilisateurs.

Pour ouvrir un Compte, les Utilisateurs doivent fournir à Qucit à tout le moins les informations personnelles d’identification suivantes pour utiliser la Solution :

• Nom et Prénom
• Courrier électronique
• Nom de la société

Les Utilisateurs peuvent compléter leur profil avec d'autres Données à Caractère Personnel (comme leur numéro de téléphone par exemple).

Qucit ne collecte pas de Données à Caractère Personnel sensibles au sens de la règlementation, concernant par exemple l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, la santé…

2.2 Qucit recueille également des Données relatives à la relation commerciale avec ses Utilisateurs et ses prospects : historiques, Applications souscrites, facturation et paiement, demandes et incidents signalés au service support…

2.3 Qucit recueille automatiquement certaines données lors des visites sur le Site Internet https://qucit.com/ : par exemple, les informations relatives à l’origine de la connexion, le type et la version du navigateur Internet de l'Utilisateur, la durée de connexion…

Qucit utilise des cookies pour le Site et les Applications fournies aux Clients. Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui sont couramment utilisés comme identificateurs uniques anonymes. Ils n’identifient pas personnellement l’Utilisateur mais ont pour fonction de faciliter la navigation et de proposer des offres et services pertinents.

2.4 Données créées lors de l'utilisation de notre application et de notre site web Qucit Bike. Cela comprend :

• Données de géolocalisation : Nous collectons les données de localisation précises ou approximatives des régulateurs dans notre app, notamment pour permettre l'optimisation du rééquilibrage des vélos.

• Données d'utilisation : Nous recueillons des données sur la façon dont les régulateurs interagissent avec nos services.

• Données relatives aux appareils : Nous pouvons collecter des données sur les appareils utilisés pour accéder à nos services.

Utilisation des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs

Qucit n’utilise les Données à Caractère Personnel que dans les cas prévus par la règlementation en vigueur, qui sont :

• l’exécution du contrat de prestation de services relatif à l’utilisation de la Solution Qucit ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’existence d’un intérêt légitime à utiliser les données.

Traitement des Données à Caractère Personnel

Qucit collecte et traite les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs de façon loyale et licite, et dans le respect des principes du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Qucit est responsable du traitement de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs au sens du RGPD.

Conservation des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs

5.1 Sécurité

Qucit met tout en œuvre pour éviter la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l'altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel communiquées par les Utilisateurs.

5.2 Durée

Qucit conserve les Données à Caractère Personnel conformément aux dispositions légales. Par exemple :

• Qucit conserve les informations relatives à la gestion du compte Client, des commandes, de la facturation, des paiements 10 ans après la fin du contrat.

5.3 Annulation de Compte

Les Utilisateurs peuvent également demander que leur Compte soit supprimé en application des CGVU. Leur Données seront supprimées par Qucit.

Accès aux Données à caractère Personnel des Utilisateurs

6.1 Accès aux Données par les collaborateurs de Qucit

Les collaborateurs des services client, support, administratif, comptabilité, technique, marketing & commercial sont susceptibles d’avoir accès aux Données à Caractère Personnel.

6.2 Transmission des Données

Qucit peut sous-traiter certaines prestations, conformément à l’article 28 du RGPD.

Transfert de Données à Caractère Personnel

Qucit conserve les Données à Caractère personnel dans l’Union européenne. Qucit s’assure que les garanties appropriées sont apportées pour encadrer tout transfert de Données à Caractère Personnel.

Communication de Qucit

Qucit peut envoyer des emails aux Utilisateurs aux fins techniques ou administratives ou pour informer les Utilisateurs de l'évolution des Services.

Exercice des droits des Utilisateurs

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679, les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant les traitements :

• droit d'accès
• droit de modification
• droit d’opposition
• droit à l’effacement
• droit à la portabilité
• droit à la limitation

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en écrivant à Qucit à son adresse postale : 3 Rue Michel Montaigne, 33000 Bordeaux.